Politique de confidentialité
Comment les informations que vous nous transmettez lors d’une demande de devis sont utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Arnaud Vella, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Meca Precision 17.
Contact pour exercer vos droits : mecaprecision17@gmail.com ou courrier au 7 rue des Fours, 17540 Le Gué-d'Alleré, France.
2. Données collectées
Le formulaire recueille : entreprise (facultatif), nom et prénom (obligatoires), e-mail (obligatoire), numéro de téléphone (facultatif), prestation demandée (obligatoire), quantité envisagée (facultative) et description du projet (obligatoire). Les champs obligatoires sont nécessaires pour comprendre la demande et pouvoir y répondre.
Évitez d'inclure dans le formulaire des données sensibles ou des informations industrielles confidentielles. Pour transmettre des plans, convenez d'abord d'un mode d'échange adapté.
3. Finalités et fondement juridique
Les données sont utilisées pour recevoir, examiner, chiffrer et répondre à votre demande de devis, puis pour les échanges liés à cette demande. Le fondement juridique est, selon le contexte, l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou l'intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles adressées à l'entreprise. Le formulaire n'est pas utilisé pour inscrire automatiquement à une newsletter.
4. Prestataires et destinataires
Les messages sont transmis par Web3Forms à l'adresse e-mail professionnelle de Meca Precision 17, hébergée chez Google (Gmail). L'hébergement du site et des données techniques de connexion repose sur Cloudflare Pages. Les données sont accessibles aux personnes chargées du traitement de la demande et aux prestataires dans la limite de leurs missions.
Ces services peuvent faire intervenir des infrastructures situées hors de l'Espace économique européen. L'éditeur doit vérifier les clauses contractuelles et garanties applicables aux éventuels transferts.
5. Conservation des données
Pour les demandes de devis qui ne donnent pas lieu à un contrat, les e-mails et renseignements reçus sont conservés pendant une période maximale de 12 mois après le dernier échange, puis supprimés des dossiers de travail de Meca Precision 17. Si une relation commerciale est établie, les documents nécessaires à son exécution et à la justification des opérations peuvent être conservés plus longtemps, selon les obligations légales applicables.
Web3Forms indique dans sa politique de confidentialité que ses propres copies de données de soumission peuvent être conservées pendant trois ans au maximum, selon l'offre et les suppressions demandées. Ce délai technique, distinct de la conservation des e-mails par Meca Precision 17, n'implique pas que l'entreprise conserve ses propres copies aussi longtemps. Les informations transitent également par Gmail (Google).
6. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et exercer vos droits à la limitation ou à l'opposition selon les conditions prévues par le RGPD. Pour certaines situations, le droit à la portabilité peut également s'appliquer. Contact : mecaprecision17@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Cookies et mesure d'audience
La version du site publiée ici n'intègre pas de publicité ciblée, de module de mesure d'audience tiers ni de cookies déposés volontairement par son code pour de telles finalités. L'hébergeur et les services tiers peuvent cependant traiter des informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de leurs services. Cette rubrique devra être revue si des outils externes sont ajoutés.
8. Mise à jour
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026. Cette politique peut évoluer en cas de changement du formulaire, des prestataires ou des règles applicables.